Statuts 

I. GENERALITES 

1. Nom et siège 

1.1. Sous le nom «KineSuisse, Berufsverband für Kinesiologie» (Association professionnelle de kinésiologie, Associazione professionale di kinesiologia), il existe une association au sens de l’article 60 ff du Code civil suisse. Cette association est inscrite au registre du commerce suisse. 

1.2. L’association a son siège au domicile du bureau administratif. 

2. But 

2.1 L’association soutient et promeut au niveau professionnel, juridique, social et économique les intérêts des kinésoiologues actifs professionnellement. 

2.2.L’association 

- se préoccupe des besoins des membres
- représente les intérêts de l’association et les intérêts des membres face à des tiers (clients/clientes, institutions, autorités, caisses maladie, institutions de formation)
- établit les directives éthiques pour l’activité professionnelle des membres
- informe ses membres des activités de l’association
- vérifie la formation et la formation continue de ses membres à base des règlements en vigueur
- garantit la qualité (formation professionnelle, formation continue professionnelle, développement de la profession)
- informe le public au sujet de la kinésiologie et de ses intérêts
- collabore avec d’autres associations et organisations

2.3. L’association est indépendante au niveau politique, culturel et confessionnel. 

3. Affiliation 

3.1. L’association est formée de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur. 

3.2. Comme membres actifs sont considérés les personnes qui selon les règlements de l’association se trouvent en formation, qui ont accompli leur formation ou qui remplissent les conditions de réadmission ou de passage. 

3.3. Est admis en tant que membre passif toute personne physique ou juridique qui souhaite promouvoir ou soutenir les intérêts de l’association. Les membres passifs ont une voix consultative, mais ils ne bénéficient pas d’une voix lors de l’Assemblée des membres.  

3.4. Comme membre d’honneur peuvent être élus par l’Assemblée des membres qui se sont faits particulièrement remarquer pour l’association. Le membre d’honneur ne paie pas de cotisation annuelle. 

3.5. Tous les membres doivent observer les statuts, les règlements et les directives éthiques de KineSuisse. L’obligation d’effectuer de la formation continue est retenue dans un règlement spécial. Les membres actifs et passifs paient une cotisation annuelle. 

3.6. L’affiliation se termine par la démission, l’exclusion, le décès du membre ou par la dissolution de l’association. 

3.7. La démission de l’association se fait exclusivement pour la fin de l’année civile et par lettre envoyée au bureau administratif trois mois avant la fin de l’année. L’assujettissement à la cotisation se termine avec la fin de l’année civile. 

3.8. Le comité de direction peut exclure un membre si 

- il ne remplit plus les obligations statuaires et réglementaires
- le membre nuit à la réputation de l’association
- il manque aux intérêts de l’association ou aux directives éthiques

Avant de prendre cette décision, le comité de direction donne au membre, en lui accordant un délai conforme, l’occasion de prendre position concernant les raisons d’une exclusion. Cette décision du comité peut faire l’objet d’un recours par écrit dans les 30 jours au niveau de l’Assemblée des membres. Celle-ci décide finalement et définitivement. Une justification de la décision de l’Assemblée des membres n’est pas nécessaire. 

3.9. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. 

4. Moyens 

4.1. Les sources de revenu de l’association sont 

- les cotisations annuelles des membres
- des dons - les rendements de la fortune de l’association
- des donations, legs et autres subventions
- autres sources de revenu

4.2. Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et passifs est fixé chaque année par l’Assemblée des membres.
L’année de l’association correspond à l’année civile.

II. ORGANISATION 

5. Organes 

Les organes de l’association sont 

- l’Assemblée des membres
- le Comité de direction
- la Commission professionnelle
- l’Organe de vérification des comptes

6. L’Assemblée des membres 

6.1. L’Assemblée des membres est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit sous forme d’Assemblée générale ordinaire une fois par an durant le premier semestre de l’année civile. 

6.2. Le comité peut convoquer en tout temps une Assemblée des membres extraordinaire. Un cinquième des membres au minimum peut convoquer une Assemblée des membres extraordinaire qui doit alors avoir lieu dans les trois mois. Le comité décide si, pour des dossiers en cours, on doit procéder à une Assemblée extraordinaire des membres sous forme de réunion physique ou si on procède par un vote par correspondance ou par la voie numérique. Les changements de statuts ainsi que les élections ne pourront pas faire l’objet d’un vote par écrit. 

6.3. Chaque Assemblée des membres délibère valablement sans considérer le nombre des participants/participantes. 

6.4 Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre porteur d’une procuration écrite. Il ne sera autorisée qu'une seule procuration par membre présent. 

6.5. La date de l’Assemblée des membres de l’année suivante est annoncée lors de l’Assemblée des membres.
Les motions des membres doivent parvenir par écrit au bureau administratif au plus tard 8 semaines avant la date de l’Assemblée des membres.

6.6. L’invitation à l’Assemblée des membres est envoyée par écrit et au moins quatre semaines à l’avance et elle contient l’ordre du jour définitif.
Les points qui ne sont pas nommés à l’ordre du jour ne sont pas pris en considération lors de l’Assemblée des membres.

6.7. Les décisions prises lors de l’Assemblée des membres, de même que les élections, se font par vote à main levée, à la majorité simple des membres actifs et membres d’honneur présents. Un vote à bulletin secret peut aussi avoir lieu lorsqu’au moins un dixième des membres présents le demande. 

6.8. Les modifications des statuts ne peuvent se décider qu’à une majorité des deux tiers des membres actifs et membres d’honneur présents. 

7. Compétences et tâches de l’Assemblée des membres 

L’Assemblée des membres 

- accepte le procès-verbal de l’Assemblée des membres précédente
- accepte le rapport annuel, les comptes annuels et le rapport de l’Organe de vérification
- entérine le budget et décide du montant des cotisations
- fixe le montant des dépenses pour lesquelles le comité a la compétence de décider en dehors du budget
- élit le Président/la Présidente et le Comité
- élit la Commission professionnelle
- élit l’Organe de vérification
- prend des décisions concernant les motions et les demandes du comité et des membres selon les points de l’ordre du jour
- décide de la modification et des compléments des statuts
- traite des recours concernant l’exclusion des membres de l’association.

8. Le Comité 

8.1. Le comité est composé d’au moins 5 membres. A l’exception du président/de la présidente il se constitue lui-même. Les membres du comité sont élus pour trois ans. Une réélection est possible trois fois. Des représentants/représentantes d’écoles kinésiologiques ne peuvent pas former une majorité des membres de comité ou être élus comme président/présidente de l’association.
Le président/la présidente doit avoir son domicile en Suisse.

8.2. Les membres du comité le quittant en cours d’année sont remplacés lors de l’Assemblée des membres suivante. Jusqu’à ce moment le comité peut se compléter lui-même. 

8.3 Les membres du comité ont le droit au remboursement des frais et à une rémunération. Ils ne paient pas de cotisation annuelle. 

9. Compétences et tâches du comité

9.1 Le comité gère toutes les affaires de l’association qui ne sont attribuées à un autre organe de l’association ni par la loi ni par les statuts. Il surveille la préservation et le respect des intérêts de l’association. 

9.2. Le comité organise ses séances en tant que de besoin. Il peut prendre des décisions lorsque la majorité des membres est présente. S’il existe une égalité des votes, le président/la présidente décide. Les séances du comité de direction sont consignées par écrit. 

9.3. Le comité règle la question des signatures pour l’association, tout en prenant en compte que pour les affaires financières, il est nécessaire d’avoir une signature collective de deux de ses membres. 

9.4. Le comité 

- représente l’association vers l’extérieur
- organise les activités de l’association prévues par les statuts
- établit le budget annuel et gère les biens de l’association
- prépare l’Assemblée des membres et établit l’ordre du jour
- établit le procès-verbal de l’Assemblée des membres
- met en application les décisions prises par l’Assemblée des membres
- décide de l’admission et de l’exclusion des membres
- traite des recours selon règlement spécial
- peut imposer des charges et articuler des sanctions envers les membres
- met sur pied des commissions et des groupes de travail et en nomme les membres
- établit des règlements
- peut engager du personnel
- peut lancer des actions juridiques
- conclut les contrats nécessaires pour les buts de l’association

9.5. Le comité nomme une commission d’examens.
Cette commission examine et évalue les qualifications professionnelles des candidats/ candidates pour une admission dans l‘association. Les conditions préalables à une admission à l’association ainsi que les procédés et les critères de jugement sont réglés par des dispositions particulières. Les membres de la commission d’examens ont le droit au remboursement des frais et à une rémunération

9.6. Lors de réclamations du public (p.e. de clients/clientes) envers des membres de KineSuisse, querelles entre des membres de l’association ou réclamations concernant la violation des conditions de l’affiliation chez KineSuisse, le comité de direction essaye d’obtenir une solution consensuelle. S’il n’est pas possible de parvenir à une entente dans un délai raisonnable, s’il s’avère dès le départ qu’un accord sera impossible ou s’il s’agit de questions professionnelles fondamentales, le comité transmet l’affaire à la commission professionnelle. 

10. Commission professionnelle 

Les compétences et les activités de la commission professionnelle sont réglées dans un règlement.
La commission professionnelle traite des réclamations du public envers des membres de KineSuisse, des querelles entre membres de l’association ou des réclamations concernant la violation des conditions d’affiliation ainsi que des questions professionnelles soumises par le comité.
La commission professionnelle est composée de trois membres au minimum. Ces personnes sont proposées par le comité et élues par l’Assemblée des membres pour une durée de mandat de trois ans. Une réélection est possible sans limites de temps. Un membre de la commission professionnelle n’est autorisé à faire partie ni du comité ni d’une autre commission.

11. l’Organe de vérification des comptes 

L’organe de vérification des comptes s’assure que le compte de résultat et le bilan correspondent aux livres des comptes et que ces livres sont correctement tenus. L’organe de vérification des comptes rédige chaque année un rapport écrit à l’attention de l’assemblée des membres. Sur la base de ce rapport, le comité propose d’approuver les comptes.
L’organe de vérification des comptes est élu chaque année par l’Assemblée des membres.

12. Responsabilité 

En ce qui concerne ses obligations, l'engagement de l'association est limité à ses actifs. 

13. Envoi et préservation des délais 

Les messages et les documents envoyés par mail passent pour délivrés si un membre a communiqué son adresse e-mail au bureau administratif.
L’association et les membres doivent choisir la voie postale s’il existe un délai fixé par les statuts pour les recours, requêtes ou messages. Les documents doivent être transmis aux personnes responsables elles-mêmes ou à la poste (timbre de la poste) le dernier jour du délai au plus tard.  

III. DISPOSITIONS FINALES

14. Dissolution de l’association

14.1. La décision de dissolution de l’association ne peut être prise que lors d’une Assemblée des membres convoquée uniquement dans ce but. Il faut ensuite une majorité des deux tiers des membres présents. 

14.2. Le comité se charge de la liquidation de l’association, pour autant que l’Assemblée des membres n’ait pas choisi de liquidateurs spéciaux. 

14.3. Le comité soumet une proposition d’affectation de l’éventuelle fortune de l’association à l’Assemblée des membres. 

15. Entrée en vigueur des statuts

Les statuts ci-dessus ont été approuvés le 14 mai 2022 lors de l’assemblée des membres à Zurich et remplacent ceux du 24 mars 2007, révisés le 25 avril 2015. 

Zurich, le 14 mai 2022 

La présidente, Sonia Castillo
La vice-présidente, Tanja Oggier

Charte

Notre vision

Notre mission

Professionnalisme

Mobilité

Clarté

Anticipation

Directives d’éthique et de déontologie

Méthode de Thérapie Complémentaire, la kinésiologie adopte, dans le processus thérapeutique, une approche holistique et de promotion de la santé. La méthode se conçoit comme un traitement interactif centré sur le corps et le processus dans le cadre d’un entretien direct avec les client·e·s. La kinésiologie se conçoit comme un complément à la médecine classique et alternative. 

En adhérant à l’association professionnelle KineSuisse, les membres acceptent les directives d’éthique et de déontologie suivantes et s’engagent à les respecter dans leur pratique quotidienne.

1. Valeurs et attitudes

Le caractère unique, le bien-être et la santé des client·e·s figurent au premier plan de l’action thérapeutique. Les Thérapeutes Complémentaires abordent les client·e·s avec attention, empathie, absence de jugements de valeur et proposent un espace de confiance. Ils encouragent les ressources des client·e·s et travaillent selon une approche axée sur les solutions, de sorte que les client·e·s puissent développer leur propre potentiel d’autorégulation pour le processus de guérison.
Ils encouragent la perception de soi, la conscience du corps et la conscience de soi des client·e·s et les guident vers la responsabilité personnelle et l’auto-aide.

2. Assurance qualité

Les Thérapeutes Complémentaires réfléchissent à leur travail thérapeutique et élargissent leurs connaissances professionnelles grâce à des formations permanentes et continues régulières. Ils perfectionnent la qualité de leur travail en permanence et en accord avec leur époque. La supervision et l’intervision sont recommandées pour l’assurance qualité. 

3. Professionnalisme

Les Thérapeutes Complémentaires informent au sujet des limites des possibilités de traitement et ne font pas de promesses de guérison.
Les traitements incluent l’objectif de traitement respectif et des entretiens réguliers pour faire le point sur le déroulement de la thérapie. Les client·e·s sont régulièrement informés en toute transparence au sujet des coûts occasionnés.
Les Thérapeutes Complémentaires respectent l’intégrité physique, psychique et mentale des client·e·s. La distance professionnelle est respectée et l’autodétermination des client·e·s est encouragée.
Chaque traitement s’effectue personnellement et directement au contact du/de la client·e.
Il n’y a pas de traitement simultané de plusieurs client·e·s. La publicité et la vente de produits ne font pas partie intégrante du traitement kinésiologique.

4. Respect des client·e·s en tant qu’individus

Les Thérapeutes Complémentaires choisissent une langue claire et compréhensible pour les client·e·s respectifs. Ils respectent les limites et les besoins des client·e·s. Ils traitent tous les individus de la même manière, indépendamment de leur origine, de leur appartenance religieuse, de leur sexe, de leur handicap physique ou mental, de leur position sociale et de leurs convictions politiques. 

5. Identification des limites thérapeutiques

Les Thérapeutes Complémentaires connaissent les contenus de l’identification de la méthode Kinésiologie, du profil professionnel et des fondements de la Thérapie Complémentaire OrTra TC et agissent en conséquence.
En particulier, ils agissent, lors de l’application des tests musculaires, selon les descriptions et les limites prévues par l’IDMET.
Les produits thérapeutiques des catégories A-D ne sont pas utilisés dans la méthode de Thérapie Complémentaire Kinésiologie.

6. Réflexion sur les compétences professionnelles

Les Thérapeutes Complémentaires n’utilisent que des méthodes de traitement pour lesquelles ils ont été formés et qu’ils maîtrisent. Ils connaissent les limites de leurs qualifications professionnelles. En cas de trop grande implication personnelle ou d’expérience des limites personnelles, les client·e·s sont redirigés vers d’autres personnes. En cas d’identification d’une urgence physique ou psychique, l’aide de la médecine classique ou l’aide d’un spécialiste correspondant est sollicitée d’urgence. 

7. Transparence

Les client·e·s sont informés, avant le traitement, de la méthode, du calendrier et du déroulement des traitements et de leurs coûts.
Le traitement se termine lorsque les objectifs du traitement sont atteints, que les client·e·s le souhaitent ou que les possibilités du traitement sont épuisées.
Les client·e·s ne reçoivent des factures que pour les traitements effectués par les thérapeutes eux-mêmes ou elles-mêmes.
Les client·e·s sont informés de la possibilité de porter plainte auprès de KineSuisse.

8. Collaboration interdisciplinaire

Les diagnostics médicaux sont pris en compte dans les traitements, les Thérapeutes Complémentaires clarifiant la responsabilité de la gestion des cas.
Ils n’interfèrent pas avec les traitements existants de la médecine classique ou d’autres thérapies et encouragent la collaboration avec la médecine classique et alternative et d’autres spécialistes.

9. Présentation publique

Les Thérapeutes Complémentaires sont conscients que leur présentation publique marque de son empreinte la profession de la méthode de Thérapie Complémentaire Kinésiologie et influence le comportement du public en matière de santé. 

10. Obligations 

10.1. Obligation de garder le secret

Les Thérapeutes Complémentaires respectent l’obligation de garder le secret. Une levée de l’obligation de garder le secret n’est possible qu’avec l’accord écrit des client·e·s ou de leurs représentant·e·s légaux et légales.

10.2. Protection des données

Les Thérapeutes Complémentaires veillent à ce que toutes les données de leurs client·e·s soient protégées contre l’accès de personnes non autorisées.

10.3. Documentation des patients

Les Thérapeutes Complémentaires tiennent une documentation adéquate et complète sur les patients et permettent aux client·e·s de consulter ces documents s’ils le souhaitent.

10.4. Obligation de renseigner

Si un renseignement est exigé par des tiers en vertu de dispositions légales, les client·e·s en sont informés au préalable. La transmission d’informations ou de documentations de patients ne se fait qu’avec l’accord écrit des client·e·s.

10.5. Autorisation professionnelle et obligation de déclaration

Les Thérapeutes Complémentaires sont titulaires, si les dispositions cantonales l’exigent, d’une autorisation professionnelle et/ou assument l’obligation de déclaration.

10.6. Responsabilité civile professionnelle

Les Thérapeutes Complémentaires disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle et sont informés du contenu de la couverture.

11. Facturation aux assurances

La facturation aux assurances comprend exclusivement les traitements de la méthode Kinésiologie. Les rendez-vous manqués et tous les autres types de prestations sont indiqués et facturés séparément.
Aucune facture n’est établie pour les membres de la famille ou les personnes vivant sous le même toit que le ou la Thérapeute Complémentaire, à moins qu’il n’existe une garantie de prise en charge des coûts correspondante de la part de l’assureur, qui indique clairement la relation entre le ou la thérapeute et le client ou la cliente pour l’assureur.

La présidente Sonia Castillo
La vice-présidente Tanja Oggier

Rheinfelden, 31 août 2022

Règlement d’admission et d’affiliation

1. Catégories de membres

• Membres actifs 

- Membre en formation (MF)
- Membre titulaire (MT)
- Membre de plus de 70 ans (M+70)

• Membres honorifiques
• Membres passifs

2. Admission en tant que membre

2.1. Admission en tant que membre en formation

Conditions préalables à l’admission

• Confirmation de l’une des inscriptions suivantes 

- comme étudiante/étudiant dans un cursus de formation accrédité OrTra TC méthode Kinésiologie
- comme élève d’une école AG-Q méthode Kinésiologie
- comme élève d’une école méthode Kinésiologie

• Paiement de la cotisation
• Soumission de la confirmation écrite du respect des directives éthiques de KineSuisse
• Conclusion de la responsabilité civile professionnelle collective de KineSuisse ou présentation d’une autre assurance responsabilité civile professionnelle

2.2. Admission en tant que membre titulaire

Condition préalable à l’admission

• Présentation de l’une des qualifications suivantes
- Examen final AG-Q réussi - Certificat de branche OrTra Thérapie Complémentaire méthode Kinésiologie
- Diplôme fédéral Thérapie Complémentaire méthode Kinésiologie
Si aucune des trois qualifications susmentionnées ne peut être présentée, l’admission est rendue possible par la procédure d’équivalence (PE) de KineSuisse.
Pour des informations à ce sujet, consulter les règlements d’examen et d’équivalence.

• Conclusion de la responsabilité civile professionnelle collective de KineSuisse ou présentation d’une autre assurance responsabilité civile professionnelle
• Paiement de la cotisation • Soumission de la confirmation écrite du respect des directives éthiques de KineSuisse

2.3. Admission en tant que membre de plus de 70 ans

Condition préalable à l’admission

• Les conditions d’admission applicables sont les mêmes que lors de l’admission en tant que membre titulaire 

2.4. Admission en tant que membre honorifique

Toute personne ayant rendu des services particuliers à l’association peut être élue membre honorifique par l’assemblée des membres. 

Condition préalable à l’admission

• Élection par l’assemblée des membres 

2.5. Admission en tant que membre passif

Toute personne physique ou morale qui désire favoriser ou soutenir les intérêts de l’association peut être admise comme membre passif. 

Condition préalable à l’admission

• Paiement de la cotisation 

3. Conditions de maintien de l’admissibilité

• Les conditions statutaires doivent être respectées
• La facture annuelle de la cotisation doit être réglée dans les délais impartis
De plus, d’autres conditions s’appliquent afin de maintenir l’admissibilité

3.1. En tant que membre en formation

• Soumission actuelle annuelle de la confirmation de l’établissement de formation avec indication du début de la formation
• La durée d’une affiliation en formation est limitée à sept ans à partir du début de la formation
• Dispose d’une responsabilité professionnelle actuelle

3.2. En tant que membre titulaire

• Preuve annuelle de formation continue et supervision conformément au règlement de formation continue
• Dispose d’une responsabilité professionnelle actuelle

3.3. En tant que membre de plus de 70 ans

• Preuve annuelle de formation continue et supervision conformément au règlement de formation continue
• Dispose d’une responsabilité professionnelle actuelle

3.4. En tant que membre honorifique 

• Il n’y a pas de conditions particulières pour le maintien de l’affiliation 

3.5. En tant que membre passif

• Il n’y a pas de conditions particulières pour le maintien de l’affiliation 

4. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 03.05.2022 et se substitue au règlement d’affiliation du 01.01.2022. 

La présidente Sonia Castillo
La vice-présidente Tanja Oggier

Règlement de formation continue

1. Généralités

Le respect de l’obligation de formation continue est une condition afin de rester membre titulaire et +70 de l’Association professionnelle de kinésiologie KineSuisse. L’obligation de formation continue est levée l’année de l’admission. 

2. Objectif de la formation continue

La formation continue se conçoit au sens large comme une prestation de formation qui sert à approfondir les compétences et ressources professionnelles. 

3. Durée de la période de formation continue

La période de formation continue dure une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les preuves de formation continue doivent être remises au plus tard le 31 décembre de chaque année. 

4. Étendue de la formation continue

Pour chaque période de formation continue, au moins 20 heures de formation continue de 60 minutes doivent être suivies, prouvées et validées par KineSuisse. Les modalités de prise en compte de la formation continue sont décrites aux points 5 à 8. 

a. Si, au cours d’une période de formation continue, un ou une membre se voit attribuer plus que les 20 heures requises, les heures imputables excédentaires sont reportées sur la période de formation continue suivante, jusqu’à concurrence de 20 heures. Un transfert à d’autres périodes n’est pas possible.
b. Si un ou une membre se voit attribuer moins de 20 heures de formation continue au cours d’une période de formation continue et qu’il en résulte un déficit d’heures imputables, les heures imputables manquantes doivent être rattrapées et présentées au cours de la période de formation continue immédiatement après, et ce, en plus des heures de formation continue exigées pour cette période.

5. Contenu de la formation continue

Le ou la membre détermine lui-même ou elle-même l’orientation en termes de contenu de la formation continue en tenant compte des restrictions mentionnées au point 7.
Les heures de formation continue peuvent inclure

a. Contenu spécifique à la méthode, basé sur l’IDMET Kinésiologie
b. Contenu correspondant aux fondements et au profil professionnel de la TC
c. Contenu issu des domaines thématiques du tronc commun
d. Contenu issu du domaine de la médecine complémentaire et alternative (MCA)
e. Activités d’enseignement ainsi qu’activités d’interprétariat ou assistances dans le domaine de la Thérapie/médecine complémentaire ou alternative en formation initiale ou continue. Dans cette catégorie, un maximum de 10 heures par année civile peut être pris en compte. Les activités doivent être entièrement documentées (annonce du cours, programme du cours avec aperçu du contenu du cours, confirmation de l’organisateur du cours).
f. Contenu pédagogique et didactique dans le domaine de la Thérapie/médecine complémentaire ou alternative (p. ex. cours pour l’acquisition de compétences en tant qu’enseignant·e, superviseur ou superviseuse ou activité d’expert·e).

6. Formes de la formation continue

Les formes de formation continue reconnues sont les suivantes: 

a. Présence et présence en ligne
b. Séminaires, cours, modules, ateliers, congrès
c. Supervisions individuelles ou de groupe jusqu’à concurrence de 10 heures par année civile auprès de superviseurs ou superviseuses agréés par la BSO ou l’OrTra TC.

7. Restrictions

Ne sont pas considérés comme formation continue imputable 

a. Cours dans les domaines de l’ésotérisme, du bien-être, de la cosmétique ou similaires
b. Guérison par l’esprit, spirituelle ou magnétique, méthodes spirituelles, chamanisme, astrologie, numérologie, chirurgie aurique et similaires
c. Traitements personnels, auto-expérience personnelle, processus personnels, retraite
d. Thérapies ou cours qui ne servent pas directement au perfectionnement professionnel, mais au traitement resp. à la prévention de troubles personnels
e. Enseignement à distance, e-learning (enregistrements/vidéo)
f. Auto-apprentissage
g. Intervision
h. Cours consacrés au travail avec les animaux
i. Cours qui ne servent pas à élargir et à approfondir les compétences et ressources professionnelles

8. Preuve de la formation continue

La formation continue suivie doit impérativement être répertoriée sur le formulaire «Preuve de formation continue» et être entièrement justifiée au moyen de copies des confirmations (diplômes, certificats, confirmations de cours). 

Il doit ressortir de ces documents 

• Nom de la participante au cours/du participant au cours
• Nom et signature de l’intervenant·e ou de l’organisateur
• Nom, adresse complète et e-mail de l’organisateur (institution)
• Date et lieu de l’événement
• Thème du cours
• Nombre d’heures de 60 min.

Les documents doivent être envoyés dans leur intégralité par voie postale. 

9. Contrôle de l’obligation de formation continue

KineSuisse vérifie l’intégralité et l’exactitude du contenu des preuves de formation continue lors de contrôles intégraux annuels.
Le retour d’information sur la décision et le solde des heures de formation continue se fait par écrit.
Les preuves de formation continue des membres sont conservés pendant 5 ans.

10. Non-respect de l’obligation de formation continue

S’il s’avère, lors du contrôle de la formation continue, que la preuve de formation continue n’a pas été remise dans les délais impartis, la ou le membre concerné reçoit une lettre de rappel l’invitant à fournir les heures manquantes dans un délai de 30 jours.
Si la preuve de formation continue remise est incomplète ou si certaines heures ne peuvent pas être imputées pour des raisons de forme ou de contenu, on procède comme suit:

a. Un éventuel solde négatif est noté lors du retour d’information et doit être compensé par la ou le membre au cours de la période de contrôle suivante, et ce, en plus des heures de formation continue exigées au cours de cette période de formation continue. Il n’est pas possible de rattraper les heures manquantes lors de périodes de formation continue ultérieures.
b. Si les documents ne sont pas remis l’année suivante, la ou le membre reçoit un rappel sous pli recommandé et payant avec un délai de 30 jours pour les fournir. Si le rappel n’est pas suivi d’effet après 30 jours, l’affiliation en tant que membre titulaire de KineSuisse est annulée. La ou le membre est informé par écrit de cette décision par l’association.

11. Prolongation des délais et dispense de l’obligation de formation continue

Si un ou une membre n’est pas en mesure de présenter les heures de formation continue nécessaires dans les délais impartis, il doit adresser à KineSuisse, avant la date limite de dépôt, une demande écrite et motivée de prolongation de délai ou de dispense. Si la demande arrive après coup, les raisons du dépôt tardif de la demande doivent également être indiquées. Une dispense de l’obligation de formation continue n’est accordée que pour motifs graves (p. ex. grossesse, maladie de longue durée) et pour une année civile au maximum. Le solde initial est maintenu et reporté sur la période de formation continue suivante. 

12. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 01.05.2022 et se substitue au règlement de formation continue du 28.10.2019.

La présidente Sonia Castillo
La vice-présidente Tanja Oggier

Liste des cotisations annuelles et des tarifs  

Options

Tous les rappels doivent être réglés dans les délai de 30 jours

04.03.2024